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L'instauration de la Paulette par Henri IV.



L’office apparaît en France dès l’intronisation de Hugues Capet en 987 en tant que roi des Francs. Le roi créait l’office et définissait la fonction sociale que devait réaliser l’officier Tant que l’office est un privilège que le roi accorde en son nom à une personnalité remarquable, l’office est indissociable de l’individu et des structures morales, sociales et politiques. Il en est (...) ainsi des offices à leur création au bas Moyen-Âge.

Le roman de Rufin (2012) narre la vie de Jacques Cœur (1395-1456), le financeur de Charles VII. Le roi lui confia d’abord l’office de maître des monnaies à l’Hôtel de Paris, puis en 1439 la prestigieuse charge de l’Argenterie du royaume de France. Cette charge honore Jacques Cœur en même temps qu’elle permet au roi de disposer de ses compétences financières pour administrer les dépenses liées à la maison du roi. Ainsi l’office et l’homme sont intimement liés, et l’office n’est octroyé que du fait de la proximité du roi avec la personne désignée. Quand en 1451 Jacques Cœur tombe en disgrâce et est condamné, le roi décide d’octroyer la charge d’Argentier au marchand Otto Castellani, trésorier de Toulouse et débiteur de Jacques Cœur. Les offices sont attachés aux vertus des personnes et du bon vouloir du roi. Ils sont très denses socialement : il est impossible d’envisager une circulation marchande de ces charges. Elles sont encastrées dans des structures morales, sociales et politiques : l’office est un don d’un supérieur hiérarchique qui peut à tout moment reprendre ce don et l’attribuer à une autre. Guéry (1984) avait déjà souligné l’importance du don dans le système financier du bas Moyen-Âge.

Au XVIe siècle, lorsqu’un officier meurt, son office peut revenir à l’État ou à ses héritiers. Dans ce dernier cas, il doit payer une taxe « de résignation » qui lui permet, après avoir « résigné » sa charge (avoir démissionné) de la léguer à son fils ou à un autre parent, avec une seule condition : ne pas décéder dans les quarante jours qui suivent la résignation. En 1604, Sully, ministre d’Henri IV, soucieux de régulariser un système par trop aléatoire et cherchant des ressources supplémentaires, institua le « don annuel » : la clause des quarante jours était supprimée, mais l’officier devait s’acquitter tous les ans d’une taxe équivalant au soixantième de la valeur de la charge. C'est alors l'instauration de La Paulette, qui se montait à un soixantième de la valeur de la charge à verser annuellement au roi, supprimait la clause des quarante jours, facilitant la transmission par l'officier de sa charge à la personne de son choix.

Il était digne de Henri IV de ramener la justice à l’état où elle avait été depuis Louis XI jusqu’à François Ier, époque où la royauté choisissait les magistrats, sur la présentation des corps, parmi les avocats les plus intègres et les plus instruits de chaque barreau, et où la complète indépendance du juge était assurée par l’inamovibilité. Le paiement d’un droit annuel, la « paulette », au Conseil des finances permet aux offices de bénéficier d’un régime de « libre » transmission. Il n’est pas obligatoire, mais en raison des différents avantages qu’il procure, peu d’officiers refusent de le payer. Le nom de cet édit provient du secrétaire du roi Charles Paulet qui était en charge de la perception des différents types de revenus qui découlaient de cet édit, à savoir le droit annuel, les taxes de résignation et la vente des offices (Mousnier, 2005). La paulette est selon le roi la seule modalité possible pour augmenter les ressources royales sans provoquer de heurts sociaux. Mais en établissant le droit annuel ou Paulette, Henri se détermina par une considération politique beaucoup plus puissante que l’intérêt fiscal.

Il avait vu que les Guise, durant leur faveur, soit en intervenant dans les résignations, soit en fixant le choix royal en faveur de leurs candidats, étaient parvenus à faire donner tous les offices vacants à des gens qui dépendaient d’eux ; qu’ils s’étaient acquis un crédit sans bornes parmi les officiers qui les connaissaient plus que les rois ; que cette circonstance, plus que toute autre, les avait aidés à faire la Ligue.

Henri crut qu’on ne pourrait jamais établir de règle certaine contre les favoris, ni les empêcher d’abuser de leur crédit. Il crut remédier à cet abus et à ce danger, en privant la royauté elle-même du droit qu’elle avait à la collation des offices, et en donnant la propriété aux particuliers et à leurs héritiers. Cependant il rend ainsi la cession de l'office plus simple, le "commercialise" et rompt son lien avec la vertu, la bravoure et l’honneur de l’officier qui justifiaient à l’origine l’octroi de la charge par le roi.

Et l'avenir nous le confirme: l’hérédité des offices de judicature ayant constitué au profit de certaines familles un monopole, les charges ne tardèrent pas à monter à des prix exorbitants. Les magistrats eurent, naturellement, la tentation de faire payer aux plaideurs ce qui leur avait coûté si cher, de revendre en détail ce qu’ils avaient acheté en gros. N’étant plus contenus par la main ferme de Henri, ils échappèrent aux entraves et à la réforme de l’édit de 1597, reportèrent les épices à un taux excessif, et ruinèrent les plaideurs en frais de procès. Les examens d’admission se relâchèrent d’abord et ensuite devinrent illusoires ; l’argent tint lieu aux juges de probité et d’instruction.

Malgré d’honorables exceptions, la magistrature cessa d’être intègre et éclairée, et la justice se corrompit de nouveau. Dans les rapports de la magistrature avec le gouvernement, l’abus du système de la résignation avait en partie produit la Ligue : l’abus de l’hérédité devait engendrer d’autres désordres sous une royauté également faible ; les hommes politiques les redoutaient et entrevoyaient la Fronde...

Sources: Pinsard, Nicolas, et Yamina Tadjeddine. « L’édit de la paulette 1604 : la marchéisation des finances royales », Revue d'économie financière, vol. 135, no. 3, 2019, pp. 273-280.

https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article14323 (D’après « Histoire du règne de Henri IV » (Tome 3) par Auguste Poirson, paru en 1865)

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