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Le lit de justice de Louis XV du 7 décembre 1770

Dans la France de l'Ancien Régime, le Roi est au cœur des institutions.

La première mission qui lui incombe est de rendre la justice, non seulement par l'intermédiaire de juges qui siègent en son nom dans les nombreuses juridictions du royaume, mais encore de manière directe, ce dont le plus modeste des sujets a une claire conscience.

En matière judiciaire, le recours spontané à l'autorité royale est des plus fréquents, même si le Roi intervient également de son propre chef. On le sollicite pour obtenir justice ; on s'adresse à lui pour avoir des facilités de procédure (lettres de justice) ou pour faire jouer un privilège juridictionnel (lettres de committimus) ; on implore la grâce royale pour se faire remettre tout ou partie d'une peine (lettres de commutation de peine, de pardon, de rémission, de rappel de ban, etc.).


Le Roi est aussi « tuteur de la chose publique », Il est source de la loi ; il assure le gouvernement du royaume. C'est de lui qu'émanent tous les actes d'intérêt général qui touchent au fonctionnement de l'État.


Cours de justice, les parlements constituent le degré supérieur des juridictions ordinaires (présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, etc.) Ils rendent ainsi la justice en dernier ressort, au nom du roi. Mais ils contrôlent également la validité des actes royaux par l'exercice du droit d'enregistrement (vérification, enregistrement, publication), formulent parfois des remontrances et se prononcent également sur les affaires politiques graves (régence). Inamovibles à partir du XVème s., les magistrats développent rapidement un esprit de corps et défendent leur indépendance, ce qui fait des parlements un véritable contre-pouvoir


Le conflit entre le roi et les parlements trouve son origine en matière religieuse (les parlements sont favorables aux jansénistes et le pouvoir royal aux jésuites), puis, rapidement, il s'étend sur le terrain fiscal (hostilité à l'égard de l'égalité fiscale). Les parlementaires vont alors instrumentaliser le droit de remontrance restauré par le régent Philippe d'Orléans et en faire un puissant outil d'obstruction politique.


Pour justifier en outre leur résistance, les parlements exhument une thèse (...) forgée au XVIème s. par le chancelier Michel de L'Hospital, la théorie des classes, par laquelle ils s'instituent les héritiers des droits de la nation.

Ainsi les cours doivent soutenir et secourir celles dont les droits sont ignorés par la monarchie. Par ailleurs les parlements se déclarent aptes à vérifier librement des lois du roi.

Louis XV va solennellement et très vigoureusement rappeler les parlements à leur devoir, dont celui de Paris, lors de la célèbre séance royale dite de « La flagellation » (3 mars 1766). Le roi y déclare notamment que la théorie des classes est une imposture, que les magistrats ne sont que de simples agents royaux et que leurs prérogatives résultent d'une délégation du monarque.


Mais l'insoumission parlementaire persiste. Le roi fait alors enregistrer un nouvel édit prohibant toute référence à la théorie des classes et interdisant aux parlements de faire grève ou de présenter des démissions collectives :

c'est le lit de justice du 7 décembre 1770.


Après le lit de Justice du 7 décembre, le Parlement de Paris suspend à nouveau le cours de la justice. Maupeou, appuyé par le roi, insista pour exiler le Parlement de Paris et le remplacer par un nouveau tribunal en avril 1771. Ce fut à ces magistrats que Louis XV promit « je ne changerai jamais » et il tint parole.


La royauté réagit en lançant un vaste train de réformes.


Sources:

En savoir plus:



Monsieur de Maupéou


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